Modification d’un contrat en vigueur

Modifications	Preuves requises	Formulaire requis¹	Précisions
Montant mensuel
Augmentation (minimum : 400 $)	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge atteint
Diminution	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait à l’âge à l’émission
Période d’attente
Augmentation	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait à l’âge à l’émission
Diminution	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge atteint
Période d’indemnisation
Augmentation	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge atteint
Diminution	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait à l’âge à l’émission
Structure de primes
T10 à T65	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait à l’âge atteint
T65 à T10	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge atteint
Protections complémentaires
Ajout	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	L’Option d’assurabilité future ne peut pas être ajoutée après l’acquisition du contrat Se fait à l’âge atteint À l’anniversaire du contrat
Retrait	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait au prochain jour anniversaire du contrat
Exercice de l’Option d’assurabilité future²	Financières	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Doit être demandé 60 jours avant l’anniversaire du contrat Se fait à l’âge atteint
Autres modifications
Relèvement de classe professionnelle	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Durant les 5 premières années du contrat : Se fait à l’âge à l’émission Après 5 ans : Se fait à l’âge atteint
Amélioration de la classe professionnelle à la suite d’un changement de profession³	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge à l’émission
Modification de régulier/fumeur à privilégié/non-fumeur	Assurabilité et financières	Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F	Se fait à l’âge à l’émission
Droit de substitution (SOLO Assurance proprio à SOLO Assurance salaire)	Aucune	Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F	Se fait à l’âge à l’émission durant les 7 premières années seulement À l’anniversaire du contrat Doit être demandé 60 jours avant l’anniversaire du contrat

¹ L’illustration doit toujours être transmise

² Le logiciel d’illustration permet de présenter une prime pour un montant mensuel minimal de 400 $. Pour un montant inférieur, écrivez à Expertise_Portefeuille_Backbook@dsf.ca en précisant :
- le numéro de contrat
- le montant mensuel d’assurance demandé

² Le logiciel d’illustration permet de présenter une prime pour un montant mensuel minimal de 400 $. Pour un montant inférieur, consultez la Procédure | Faire une demande de cotation spéciale.

³ La classe professionnelle est garantie, c’est-à-dire que si la personne assurée change d’emploi après l’acquisition du contrat et qu’il y a une augmentation du risque professionnel à son nouvel emploi, la prime est calculée en fonction de la classe professionnelle déterminée initialement