Formulaires gouvernementaux
Agence du revenu du Canada
- NR301 – Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour contribuable non-résident
- RC96 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Demande pour retirer des fonds d'un REER
- T1036F - Régime d'accession à la propriété (RAP) / Demande de retirer des fonds d'un REER
- T1213 - Demande de réduire des retenues d'impôt à la source
- T2030 - Transfert direct selon le sous-alinéa 60 (1) (v)
- T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147 (19) ou l'article 147.3
- T2220 Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l'union de fait
- T3012A F - Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER
- TD1 - Déclaration des crédits d'impôt personnel
- RC720 - Transfert de votre REER à votre CELIAPP
- RC721 Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR
- RC722 - Transfert d’un CELIAPP à un CELIAAP, REER ou FERR après le décès du titulaire
- RC723 Transfert à partir d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait
- RC724 - Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire
- RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP