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Option de dépôt supplémentaire (ODS)

L’Option de dépôt supplémentaire (ODS) est offerte avec les produits d’assurance vie entière avec participation : Patrimoine bonifié et Croissance accélérée.

L’ODS est une solution flexible et fiscalement avantageuse qui donne la possibilité d’effectuer des dépôts en plus du paiement de la prime de base.

Les dépôts effectués sont volontaires et permettent d'acheter des bonifications d’assurance libérée en plus de celles acquises avec les participations pouvant être accordées chaque année, ce qui augmente le montant d’assurance payable au décès. Ainsi, ces bonifications d’assurance libérée augmentent plus rapidement, tout comme la valeur de rachat qui leur est associée.

Cette option permet d'adapter la protection aux besoins personnels ou d’entreprise des membres et clients, tout en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie avec participation. Ils obtiennent ainsi une solution parfaitement ajustée à leurs besoins.

Une solution flexible et fiscalement avantageuse que vous et votre clientèle apprécierez!

Consultez la page Assurance vie entière avec participation pour connaître cette gamme de produits.

Visionnez cette courte vidéo de 6 minutes pour vous familiariser avec les nouvelles fonctionnalités de l’illustration pour offrir l’ODS et voyez la nouvelle publiée le 4 mars pour connaître les règles de transition.

Principalement les personnes aisées ou fortunées et les propriétaires d’entreprise qui ont déjà maximisé leurs cotisations à des régimes enregistrés (REER, CELI et REEE), qui disposent de liquidités supplémentaires et qui souhaitent optimiser leur épargne.

L’ODS est disponible avec les produits suivants :

  • Patrimoine bonifié : payable 10 ans, 20 ans et à 100 ans
  • Croissance accélérée : payable 10 ans, 20 ans et à 100 ans

Cette option n’est pas disponible sur le produit PAR Payable 5 ans.

Pour connaître toutes les caractéristiques de ces produits, consultez la page Assurance vie entière avec participation.

Avantages
  • Accéder à des liquidités à court terme pour financer des projets particuliers
  • Utiliser les participations et les valeurs de rachat accumulées pour bénéficier plus rapidement du paiement abrégé
  • Bonifier le revenu à la retraite
  • Accroître la valeur du patrimoine familial
Âge à l’établissement – Âge à l’anniversaire le plus proche

En fonction du produit de base sur lequel l’ODS est ajoutée :

  • Payable 10 ans : 0 à 75 ans
  • Payable 20 ans : 0 à 75 ans
  • Payable à 100 ans : 0 à 80 ans
Options de participations disponibles
  • Bonifications d’assurance libérée
  • Supplément d’assurance
Surprime admissible

Surprime permanente maximale : +200 %
Au-delà de ce pourcentage, l’ODS ne peut pas être ajoutée sur le contrat.

L’ODS ne peut pas être ajoutée si le contrat initial détient une surprime en dollars par 1 000 $ d’assurance.
Montant des dépôts

Dépôt minimal : 10 $/mois ou 100 $/année

Dépôt annuel permis : la somme maximale des dépôts que le preneur peut effectuer au cours d’une année. C’est la somme des dépôts effectués au cours de la première année d’assurance qui détermine le dépôt annuel permis pour les années suivantes. Des preuves d’assurabilité peuvent être exigées.

Les dépôts futurs sont déterminés en fonction des dépôts réels de la première année, et non en fonction du montant indiqué dans l’illustration.

Les dépôts minimaux et les dépôts annuels permis indiqués dans l’illustration sont déterminés en fonction de l’espace fiscal, du produit de base, du sexe de la personne assurée, de son statut fumeur ou non-fumeur et de son âge à l’acquisition du contrat. Les dépôts annuels permis sont établis pour maintenir le statut d’exonération d’impôt du contrat.

Le dépôt annuel permis peut être limité en fonction des capacités d’assurance et de réassurance disponibles.

De plus, le dépôt annuel permis pourrait être ajusté à la suite de certaines modifications apportées au contrat, comme la réduction du montant d’assurance.
Fréquence et durée des dépôts

Des dépôts ponctuels ou des dépôts périodiques, ou une combinaison des 2, peuvent être effectués :

  • jusqu’à l’âge de 100 ans (ou l’âge équivalent pour une protection conjointe)
  • même une fois les primes libérées pour les produits payables en 10 ans et 20 ans

Les dépôts effectués doivent respecter le dépôt minimal et le dépôt annuel permis.

Les dépôts périodiques sont des dépôts récurrents effectués à la même fréquence que le paiement des primes garanties du contrat. Les dépôts ponctuels ne font pas partie des dépôts périodiques. Ils peuvent être effectués à tout moment et sont autorisés durant la période de paiements abrégés.
Frais de gestion
  • Des frais de 10 % s’appliquent sur chaque dépôt, et ils ne sont pas garantis
  • Avec une surprime permanente, des frais supplémentaires s’ajoutent

Le dépôt net de frais sert à acheter les bonifications d’assurance libérée.
Flexibilité des dépôts

Après avoir fait les dépôts de la première année d’assurance, le preneur peut, sans devoir fournir de preuves d’assurabilité :

  • arrêter d’effectuer des dépôts et les reprendre à sa convenance
  • réduire le montant de ses dépôts et l’augmenter par la suite

Les dépôts non effectués au cours d’une année ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.

Lorsque le dépôt est payé par prélèvement automatique, il est essentiel de nous informer si des ajustements sont requis.
Particularités liées aux dépôts

Les dépôts périodiques sont suspendus advenant l’une de ces situations :

  • Les primes du contrat sont exonérées en raison d’une invalidité totale (si la garantie complémentaire d’exonération des primes en cas d’invalidité fait partie du contrat)
  • Le paiement abrégé débute
  • Les primes du contrat sont payées en vertu de la clause d’avance d’office de la prime

Les dépôts ponctuels sont permis.
Perte du droit d’effectuer des dépôts

Le preneur perdra le droit d’effectuer des dépôts si l’une des situations suivantes survient :

  • Une modification du contrat pour obtenir une assurance libérée réduite
  • Une modification de l’option de participation pour la remise en argent, la réduction de prime ou les participations en dépôt
Contrat issu d’un droit

L’ODS peut être ajoutée à un contrat issu d’un droit, comme un droit de transformation, un privilège d’assurabilité ou d’association et une garantie d’assurabilité.

Des preuves d’assurabilité pourraient être requises.
Ajout sur un contrat en vigueur

L’ODS peut être ajouté à un contrat en vigueur admissible offert depuis 2017. Des preuves d’assurabilité pourraient toutefois être requises.

Une cotation spéciale est nécessaire pour déterminer le dépôt maximum et la tarification.
Modification du dépôt

Les modifications du dépôt de l’ODS sont autorisées.

  • Réduction : la limite minimale doit être respectée. La réduction aura une incidence sur les dépôts futurs.
  • Augmentation : des preuves d’assurabilité pourraient être requises. Une nouvelle illustration est nécessaire pour s'assurer que le nouveau dépôt respecte les règles fiscales pour conserver le statut d’exonération du contrat.
Fiscalité

À chaque anniversaire du contrat, après le versement des participations, nous nous assurons que l’espace fiscal disponible au contrat est respecté. Si ce n’est pas le cas, une lettre informant des conséquences et proposant des solutions est transmise au preneur.

Pour maintenir l’exonération fiscale du contrat, plusieurs solutions sont disponibles :

  • Rachat des BAL
  • Arrêt ou réduction du dépôt de l’ODS
  • Ajustement du montant du dépôt afin de limiter les paiements de frais de gestion

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