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Don planifié

Le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie permet à la clientèle d’utiliser son contrat d’assurance vie permanente comme outil philanthropique. Cette stratégie est non seulement avantageuse pour l’organisme choisi, mais aussi pour la personne assurée qui bénéficie d’un allégement fiscal pour les primes qu’elle paie de son vivant. Au décès de la personne assurée, l’organisme de bienfaisance recevra toutes les sommes payables au contrat sous forme d’un don de bienfaisance, qui s’avère souvent plus important que la totalité des primes payées.

Ce concept est offert avec tous les produits d’assurance vie entière, y compris l’assurance avec participation. Il n’est pas offert avec l’assurance vie temporaire ni avec l’assurance vie universelle.

Faire un don planifié, c’est contribuer activement à l’amélioration des conditions de vie dans sa collectivité ou ailleurs dans le monde.

Le don à un organisme de bienfaisance1 par le biais d’une assurance vie peut prendre plusieurs formes, les plus courantes étant :

  • Désignation de bénéficiaire sur un contrat existant
  • Cession d’un contrat d’assurance existant
  • Don d’un nouveau contrat d’assurance vie

C’est cette dernière forme qui fait l’objet du présent concept.

Avant d’entreprendre le processus, il est préférable de vérifier et de coordonner la stratégie du concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie avec l’organisme de bienfaisance ou la fondation de son choix.

Votre client souscrit un nouveau contrat d’assurance vie entière avec valeurs de rachat :

  • Il désigne un organisme de bienfaisance reconnu1 comme preneur et bénéficiaire du contrat.
  • En tant que donateur, il paie les primes du contrat d’assurance vie. Il est également la personne assurée du contrat.
  • Une fois le contrat en vigueur, l’organisme de bienfaisance lui remettra annuellement un reçu officiel pour les primes payées si l’organisme est le preneur et le bénéficiaire du contrat. Comme ces primes sont considérées comme un don, votre client pourra réclamer les crédits fédéral et provincial pour don de bienfaisance2 pour l’année du paiement.
  • Au décès de la personne assurée, le montant d’assurance vie est versé à l’organisme de bienfaisance.

Les images suivantes comparent le cumulatif des primes d’un nouveau contrat d’assurance vie entière garantie payable en 20 ans de 100 000 $ qui sera versé à l’organisme de bienfaisance au décès de la personne assurée.

Par exemple, si votre client investit 1 508 $ par année moins les crédits pour don de bienfaisance (qui correspondent à 719 $), il déboursera l’équivalent de 789 $ chaque année. Après 20 ans, il aura payé une somme nette de 15 780 $ en primes, alors que s’il décède à 82 ans (son espérance de vie), une somme de 100 000 $ libre d’impôt sera versée à l’organisme de bienfaisance désigné. C’est 84 220 $ de plus!

Avantages

Pour la personne assurée qui paie les primes (donateur)

  • Soutien d’une cause importante à ses yeux (ou de plusieurs par l’entremise d’une fondation communautaire) par un legs considérable;
  • Préservation du patrimoine légué à ses proches;
  • Obtention d’un reçu officiel annuel pour les primes payées pour des dons de bienfaisance lui permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt (avantages fiscaux);
  • Processus simple; aucun document juridique n’est requis.

Pour l’organisme de bienfaisance

  • Réception du montant d’assurance vie payable au décès de la personne assurée qui, la plupart du temps, sera passablement plus élevé que la somme des primes payées
  • Exploration de nouvelles stratégies de financement pour optimiser les résultats
  • Source de financement fiable pour des activités caritatives futures

Produits admissibles

L’assurance vie entière garantie (VEG) :

  • VEG payable 10 ans
  • VEG payable 15 ans
  • VEG payable 20 ans
  • VEG payable à 65 ans
  • VEG payable à 100 ans

L’assurance vie entière avec participation :

  • PAR payable 5 ans
  • Croissance accélérée payable 10 ans
  • Croissance accélérée payable 20 ans
  • Croissance accélérée payable à 100 ans
  • Patrimoine bonifié payable 10 ans
  • Patrimoine bonifié payable 20 ans
  • Patrimoine bonifié payable à 100 ans

Types de protection

  • Individuelle
  • Conjointe premier décès
  • Conjointe dernier décès

Options de participation

  • Bonification d’assurance libérée (BAL)
  • Supplément d’assurance (SA)

Sélection des risques

Assurez-vous de respecter les règles et les critères de sélection pour les dons planifiés. Pour obtenir plus d’information, consultez la section Sélection dans l'onglet Clientèle cible.

1 L’organisme de bienfaisance reconnu (ou la fondation) doit faire partie de la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus du gouvernement du Canada. S’il ne l’est pas, l’organisme doit faire une Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’autre donataire reconnu.
2 Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance sont des crédits non remboursables. Il faut donc avoir un seuil minimal de revenus imposables pour bénéficier pleinement du total des crédits pour don de bienfaisance annuels basés sur les primes d’assurance vie payées.

Le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie est idéal pour :

  • La clientèle croyant en la mission d’un organisme de bienfaisance1 en particulier
  • La clientèle ayant les moyens et voulant redonner à la société
  • Les jeunes donateurs qui bénéficient de primes peu élevées

Les dons planifiés ont des retombées concrètes et durables. Ils reflètent un engagement auprès des associations et dans la société d’aujourd’hui et de demain.

Sélection

L’acquisition d’une assurance vie en vue d’en faire bénéficier un organisme de bienfaisance enregistré peut aussi offrir certains avantages fiscaux, soit du vivant de la personne assurée ou lors de son décès. Selon la stratégie fiscale souhaitée, certains critères doivent être respectés et, du point de vue de la sélection des risques, l’intérêt assurable doit être démontré.

Afin de respecter la nature même de la stratégie d’un don planifié, assurez-vous de suivre ces règles lors de la soumission d’une proposition d’assurance :

  • Le preneur du contrat d’assurance peut être soit la personne assurée, soit l’organisme en fonction de l’un ou l’autre des deux scénarios suivants :
    • Scénario 1 (la personne assurée bénéficie d’un crédit d’impôt de son vivant)
      L’organisme de bienfaisance est à la fois le preneur et le bénéficiaire du contrat. La personne assurée paie les primes. Puisque les primes sont considérées comme un don, elle peut bénéficier chaque année de crédits d’impôt pour don de bienfaisance pendant la durée de paiement des primes.
      (Ce scénario est disponible dans la plateforme de concept du logiciel d’illustrations.)
    • Scénario 2 (la succession de la personne assurée bénéficie d’un crédit d’impôt au décès de cette dernière)
      La personne assurée est le preneur qui paie les primes du contrat et l’organisme de bienfaisance en est le bénéficiaire. Le crédit pour don de bienfaisance ne peut être réclamé qu’au moment du décès de la personne assurée.
  • Le bénéficiaire du contrat est l’organisme de bienfaisance ou la fondation reconnu
  • La personne assurée est celle qui souhaite faire un don ou avantager un organisme avec lequel elle a un lien
  • Le payeur est la personne assurée seulement (aucune tierce partie ne peut intervenir)
  • Le montant maximal de protection est de 500 000 $; il sera analysé en fonction des normes à respecter et après vérification par la sélection des risques. Consultez le Guide de sélection financière.

1 L’organisme de bienfaisance reconnu (ou la fondation) doit faire partie de la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus du gouvernement du Canada. S’il ne l’est pas, l’organisme doit faire une Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’autre donataire reconnu.

Pour un montant supérieur à 500 000 $, les informations suivantes seront nécessaires pour déterminer la recevabilité de la demande et de la désignation du preneur :

  • une lettre justifiant la demande et décrivant :
    • Le besoin du client
    • La stratégie fiscale impliquée
    • Les avoirs et actifs du client (si les états financiers ne sont pas demandés en exigence de base)
    • Ses assurances personnelles en vigueur
    • L’historique de ses dons de philanthropie envers l’organisme choisi
    • Tout autre élément pertinent à l’analyse financière du dossier

Étant donné que le non-respect de ces règles lors de la soumission d’une proposition peut causer d’importants préjudices au client/donateur (par exemple, aucun reçu fiscal pour une partie du don, capital d’assurance pouvant limiter les demandes futures, etc.) ainsi qu’à l’organisme/bénéficiaire (difficulté à retracer la personne assurée à son décès, aucun contrôle sur le contrat si non-preneur, etc.), vous devez soumettre tout dossier qui ne respecte pas les règles pour validation auprès de la direction Expertise-produits avant de finaliser la transaction avec le donateur.

Transmettez votre dossier à la direction Expertise-produits en écrivant à support.produit@desjardins.com.

Étant donné que le non-respect de ces règles lors de la soumission d’une proposition peut causer d’importants préjudices au client/donateur (par exemple, aucun reçu fiscal pour une partie du don, capital d’assurance pouvant limiter les demandes futures, etc.) ainsi qu’à l’organisme/bénéficiaire (difficulté à retracer la personne assurée à son décès, aucun contrôle sur le contrat si non-preneur, etc.), vous devez soumettre tout dossier qui ne respecte pas les règles pour validation auprès de l’expert ou experte de votre direction régionale.

Important : Assurez-vous de bien identifier la personnes assurée et l’organisme impliqué à la page Client et parcourez l’offre selon l’ABF de la personne assurée.

Avant de suivre cette procédure, consultez la section Analyse des besoins.

Procédure pour illustrer le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie :

  1. Cliquer sur l’onglet Stratégies de vente.
  2. Ouvrir la section Concepts.
  3. Choisir le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie dans le menu déroulant.
  4. Télécharger le concept en cliquant sur le bouton Exporter vers Excel. Les données de l’illustration seront transférées dans le chiffrier. Vous avez 60 minutes pour démarrer le chiffrier afin d’accéder aux données de l’illustration. Une fois ce délai écoulé, vous devrez télécharger de nouveau le chiffrier.
  5. Lorsque le navigateur a terminé le téléchargement du chiffrier, démarrer le chiffrier à partir du navigateur ou du dossier Téléchargement.
  6. À l’ouverture du chiffrier, activer le contenu et les macros.
  7. L’écran de saisie suivant s’affichera :
  8. Remplir et confirmer les 2 champs requis. Le champ Revenu annuel brut est particulièrement important, car il sert à déterminer les paliers de taux des crédits accordés. Ces paliers de taux varient aussi selon la province ou le territoire choisi.
  9. Cliquer sur le bouton PDF à la droite de l’écran pour Afficher le rapport. Le rapport du concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie s’affichera en format PDF.
  10. Une copie du rapport est automatiquement sauvegardée dans le répertoire parent >Téléchargements > Desjardins. Vous n’avez donc pas à sauvegarder le rapport manuellement.
  11. Retourner dans l’écran de saisie du concept et cliquer sur le bouton Quitter.
  12. Pour consulter les résultats du chiffrier, seul le rapport PDF sauvegardé peut être utilisé. Pour illustrer de nouveau le concept, vous devez produire une nouvelle illustration et télécharger le concept à partir de l’onglet Stratégies de vente.

Dépliant client – Don planifié – 03047F04

Votre rôle à titre de conseiller en sécurité financière1

  • Vous n’y avez peut-être jamais pensé, mais vous avez un rôle-conseil qui couvre également le volet philanthropique de vos clients. Prenez le temps d’en parler avec eux et vous serez surpris de découvrir que ce volet peut les intéresser. Plusieurs conseillers en font même un pan important de leur offre de service.
  • Les organismes admissibles aux donations ont souvent de l’information intéressante à partager qui pourra vous aider à aborder le sujet avec vos clients.

Grâce à votre connaissance de votre client et avec une entrevue structurée d’analyse des besoins, vous pourriez constater que ce dernier a contribué au bien-être de la société tout au long de sa vie, soit par le versement de dons annuels ou en s’impliquant personnellement auprès d’organismes de bienfaisance. Certaines causes peuvent lui tenir spécialement à cœur. Votre client pourrait ainsi souhaiter venir en aide à un organisme d’une façon significative et le soutenir à long terme.

Soyez proactif :

  • Recherchez des indices dans les rapports fiscaux;
  • Prenez des notes lorsqu’un client vous parle de son organisme de bienfaisance préféré;
  • Connaissez les croyances de vos clients;
  • Posez des questions :
    • De quoi êtes-vous le plus fier?
    • Pourquoi donnez-vous à cette cause ou à quelle cause donnez-vous?
    • Souhaitez-vous pouvoir en donner plus?
    • Souhaitez-vous que votre don réduise vos impôts sur le revenu maintenant ou dans le futur?
  • Les projections de planification financière mettent souvent en évidence une accumulation substantielle de richesse au fil des ans, ce qui peut aider à cibler des candidats pour des stratégies de dons;
  • Dans certains cas, les clients ne sont pas conscients de l’importance croissante de leur succession.

Le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie est une solution à envisager pour combler des besoins futurs de l’organisme choisi. Il s’inscrit très bien dans le cadre d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il tient compte du contexte personnel, familial et fiscal grâce à vos conseils.

Le gouvernement du Canada met à la disposition des internautes une liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

1 Au Québec, le conseiller en sécurité financière est un représentant inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers et il possède un contrat pour distribuer les produits de Desjardins Assurances, incluant certains représentants de Desjardins Cabinet de services financiers inc. Dans les autres juridictions canadiennes, le conseiller en sécurité financière est appelé le conseiller ou l’agent en assurance de personnes.

Votre rôle à titre de conseiller en sécurité financière1

  • Vous n’y avez peut-être jamais pensé, mais votre rôle-conseil auprès de nos membres et clients couvre également le volet philanthropique. Prenez le temps d’en parler avec eux et avec vos partenaires du réseau : vous aurez la surprise de découvrir que ce volet peut les intéresser.
  • Les organismes admissibles aux donations ont souvent de l’information intéressante à transmettre qui pourra vous aider à aborder le sujet avec nos membres et clients.

Grâce à vos connaissances sur le concept Don planifié, lors d’une entrevue structurée avec le membre ou client (incluant une analyse des besoins), vous pourriez constater qu’il a contribué au bien-être de la société tout au long de sa vie, soit par le versement de dons annuels ou en s’impliquant personnellement auprès d’organismes de bienfaisance. Certaines causes peuvent lui tenir spécialement à cœur. Il pourrait ainsi souhaiter venir en aide à un organisme d’une façon significative et le soutenir à long terme.

Adoptez une approche proactive en collaboration avec votre partenaire du réseau :

  • Repérez des indices pertinents dans les rapports fiscaux.
  • Notez les commentaires des membres et clients lorsqu’ils parlent de leur organisme de bienfaisance préféré.
  • Familiarisez-vous avec les valeurs et les croyances de nos membres et clients.
  • Posez des questions pour mieux comprendre leurs intentions philanthropiques :
    • De quoi êtes-vous le plus fier?
    • Qu’est-ce qui vous motive à soutenir cette cause ou à quelle cause contribuez-vous?
    • Aimeriez-vous pouvoir donner davantage?
    • Souhaitez-vous que votre don ait un effet sur vos impôts maintenant ou dans l’avenir?
  • Les projections de planification financière révèlent souvent une accumulation substantielle de richesse au fil du temps, ce qui peut aider à identifier des candidats pour des stratégies de dons.
  • Dans certains cas, les membres et clients ne réalisent pas la valeur croissante de leur succession, ce qui représente une occasion d’engager une discussion sur la philanthropie.

Le concept Don planifié d’une nouvelle assurance vie est une solution à envisager pour combler les besoins futurs de l’organisme choisi. Il s’inscrit très bien dans le cadre d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il tient compte du contexte personnel, familial et fiscal grâce à vos conseils et à ceux de vos partenaires du réseau.

Le gouvernement du Canada met à la disposition des internautes une liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

1 Au Québec, le conseiller en sécurité financière est un représentant inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers et il possède un contrat pour distribuer les produits de Desjardins Assurances; cela inclut certains représentants de Desjardins Cabinet de services financiers inc. Dans les autres provinces et territoires, le conseiller en sécurité financière est appelé le conseiller ou l’agent en assurance de personnes.