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Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises (ODAPE)

L'Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises (ODAPE) offre un cadre stratégique pour aider les propriétaires d'entreprise constituée en société à évaluer les conséquences fiscales des revenus d'investissement passifs. Il décrit également les avantages d'investir dans une assurance vie et une assurance maladies graves détenues par l'entreprise, notamment pour atténuer l'impact fiscal, fournir des prestations non imposables en cas de décès et de maladies graves, améliorer les liquidités de l'entreprise et procurer des revenus de retraite, le cas échéant.

  Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre expert en assurance individuelle attitré.

  Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre responsable en développement des affaires.

L’Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises (ODAPE) est une approche de planification dynamique offerte par Desjardins Assurances. Ce concept permet aux propriétaires d’entreprise constituée en société d’évaluer l’incidence que peuvent avoir sur leur entreprise les règles sur le revenu de placement passif et les avantages de souscrire une assurance vie et une assurance maladies graves :

  • Réduction de l’incidence fiscale des règles sur le revenu de placement passif en raison de la réaffectation des bénéfices non répartis dans le paiement des primes d’assurance.
  • Prestations non imposables en cas de décès et de maladie grave.
  • Liquidités pour les activités futures de l’entreprise et revenu potentiel à la retraite pour un ou une actionnaire ou une personne clé de l’entreprise.

Cette approche peut améliorer la gestion des risques de l’entreprise en cas de décès, de maladie grave ou de départ à la retraite d’un ou d’une actionnaire ou d’une personne clé de l’entreprise.

Produits disponibles

  • Assurance vie avec un preneur entreprise : assurance vie temporaire, permanente, vie entière avec participation, vie universelle
  • Assurance maladies graves avec un preneur entreprise : Priorité santé – temporaire et permanente
  • Priorité santé – affaires avec le concept Régime exécutif de santé (RES)

L'Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises est idéal pour les propriétaires d'entreprise qui :

  • exploitent une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
  • détiennent une entreprise générant des profits récurrents et qui est admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
  • ont des investissements générant plus de 50 000 $ à titre de revenu de placement passif au cours d'une année
  • ont des besoins d’assurance vie et d'assurance maladies graves et y sont admissibles

L’Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises (ODAPE) est disponible dans l’outil d’illustration. Il suffit d’aller à l’onglet Stratégie et vous le trouverez dans le menu Concepts – Propriétaires d’entreprise. Puisqu’il s’agit d’un calculateur, il n’est pas nécessaire de remplir les onglets Clients ou Produits.

Procédure pour utiliser ce concept :

  1. Cliquer sur l’onglet Stratégies
  2. Ouvrir la section Concepts
  3. Sélectionner Optimiseur de la déduction accordée aux petites entreprises dans le menu déroulant
  4. Télécharger le concept en cliquant sur Exporter.
    Lorsque le navigateur a terminé de télécharger la feuille de calcul, ouvrir celle-ci directement à partir du lien dans le navigateur ou à partir de votre dossier Téléchargements.
  5. Activer le contenu et les macros lors de l’ouverture de la feuille de calcul

  6. Cet écran s’affichera :
  7. Saisir les données requises dans les différentes sections du formulaire
    • 2 graphiques dynamiques, situés à la droite de l’écran, sont mis à jour chaque fois que vous entrez une donnée ce qui vous permet d’avoir une idée - en temps réel - des résultats avant même d’avoir à produire le rapport
  8. Sélectionner l’icône PDF pour afficher le rapport une fois la saisie terminée
  9. Le rapport conceptuel sur l'incidence du revenu de placement passif – sur un horizon de 10 ans – s’affiche en format PDF
  10. Le rapport est automatiquement sauvegardé dans le répertoire Téléchargements\Desjardins – Vous n’avez pas besoin d’enregistrer manuellement le document et pouvez l’imprimer ou le faire suivre par courriel
  11. Lorsque la consultation du rapport est terminée, revenir à l’écran de saisie et cliquer sur Quitter