Contrat numérique | Gestion des exigences
Lorsqu'un contrat numérique est disponible et que des exigences doivent être remplies, une notification est transmise afin de vous en informer. Les exigences à satisfaire peuvent être consultées dans l'outil Suivi des dossiers en suspens (SDS).
S'il est nécessaire d'obtenir des signatures pour répondre à des exigences, les documents doivent être téléchargés à partir de l'application Documents clients, en sélectionnant le sous-type de document correspondant aux exigences demandées.
Par exemple, les exigences peuvent inclure ces documents :
- Avis relatif au paiement
- Avis important
- Accord de débit préautorisé
Ces documents, préremplis avec les renseignements de la clientèle, sont accessibles individuellement dans Documents clients et doivent être utilisés pour obtenir les signatures requises.
Bien que ces documents figurent également dans le document intitulé Contrat numérique, ce dernier constitue un document juridique complet destiné à être remis au preneur.
Pour éviter tout retard dans le traitement de vos dossiers, vérifiez que vos préférences de communication sont à jour. Au besoin, consultez l’outil Définir les préférences de communications.
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