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Don planifié | Payez les primes futures – un seul paiement suffit!

Actuariat, Assurance individuelle
16 novembre 2026

Simplifiez la mise en place de stratégies de don planifié grâce à une solution simple, prévisible et garantie.

Cette nouvelle solution permet de prépayer, en un seul versement et de façon garantie, toutes les primes futures d'un contrat d'assurance vie permanente détenu dans le but de faire un don à une fondation ou à un organisme.

Grâce à un compte de dépôt de primes (CDP) assorti d'un taux d'intérêt fixe et garanti, l’ensemble des primes futures d’un contrat admissible peuvent être payées dès le départ.

Cette option est offerte tant pour les nouvelles demandes d’assurance que pour les contrats déjà en vigueur.

Bénéfices

Permettre au donateur de bénéficier immédiatement d’un reçu fiscal correspondant à l’ensemble des primes futures prépayées


Ouvrir des discussions sur la philanthropie et la planification successorale


Répondre aux besoins d'une clientèle aisée ou fortunée tout en assurant la pérennité du don

Taux d’intérêt accordés au CDP des contrats admissibles

Profitez de taux avantageux!

Taux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 (révisés périodiquement par la suite)

Nouvelles demandes de paiement unique

Produits Taux d’intérêt
  • Assurance vie entière avec participation
    • PAR Payable 5 ans
    • Patrimoine bonifié et Croissance accélérée payable 10 ans
  • Vie entière garantie payable 10 ans
4 %
  • Assurance vie entière avec participation
    • Patrimoine bonifié et Croissance accélérée payable 20 ans
  • Vie entière garantie 
    • payable 15 ans
    • payable 20 ans
    • payable à 65 ans
4,5 %

Votre rôle-conseil demeure essentiel pour accompagner la clientèle et expliquer les incidences fiscales, notamment le fait que la fondation, à titre de preneur, n’est pas assujettie à l’impôt, bien que tous les revenus d’intérêts* imposables doivent être déclarés.

* Nous produisons des feuillets fiscaux lorsque les revenus d’intérêts sont de 50 $ ou plus.

Comment faire un seul paiement?

Pour connaître le processus à suivre, consultez la section Paiement anticipé des primes en un versement | Don planifié selon la situation :

Visitez votre site sécurisé pour plus de détails.

Commissions

Seules les primes payées donnent droit aux commissions de première année et de renouvellement. Les sommes déposées au compte de dépôt de primes (CDP) ne génèrent aucune commission additionnelle.

Des questions?

Contactez votre experte ou expert en assurance individuelle